Fiche du terme - Système pénal

Terme

Système pénal

Définition

Ensemble des dispositions et des mécanismes de détermination des infractions et des peines qui leur sont associées dans une société.

Terme générique

• Domaine
  • Loi, justice et droit

Termes spécifiques

• Accusation
• Acquittement
• Amende
• Bonne conduite
• Casier judiciaire
• Condamnation
• Délai de grâce
• Demande extrajudiciaire
• Dénégation de culpabilité
• Dépens
• Dépôt d'une plainte
• Détention
• Dommages-intérêts
• Emprisonnement
• Évasion
• Extradition
• Grâce
• Jugement
• Légitime défense
• Libération conditionnelle
• Mandat de paix
• Ordonnance de probation
• Ordonnance de sursis
• Peine
• Pénalité
• Permission de sortir
• PLACEMENT SOUS GARDE
• Présomption d'innocence
• Probation
• Rapport présentenciel
• Récidive
• Reconnaissance de culpabilité
• Réduction de peine
• Remise en liberté
• Sanction (peine)
• Tolérance zéro
• Travaux communautaires
• Travaux compensatoires

Termes associés

• Information judiciaire
• Justice pénale

Équivalent anglais

• PENAL SYSTEM