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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Taxe

Terme

Taxe

Définition

Contribution des usagers au financement d'un service public: taxe d'eau, taxe d'enlèvement des ordures. Sorte de droit qu'on verse soit au moment d'une transaction commerciale pour servir une fin particulière, soit en retour d'un service. (Source : GDT, 1994)

Terme générique

Termes spécifiques

Termes associés

Équivalent anglais

  • Tax