Portail Québec - Services Québec
 
Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Taxe de vente

    Terme

    Taxe de vente

    Définition

    Impôt indirect qui frappe selon des taux différenciés la vente de biens et la prestation de services qui relèvent d'une activité industrielle ou commerciale. Note(s) : On distingue, par exemple, la taxe de vente du Québec (TVQ) et la taxe de vente harmonisée (TVH). (Source : GDT, 2004)

    Terme générique

    Équivalent anglais

    • Sales tax