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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Taxe spécifique

Terme

Taxe spécifique

Définition

Taxe payée pour l'achat de certains produits et services désignés de façon particulière.

Terme employé pour

  • droit spécifique
  • redevance spécifique
  • tarif spécifique
  • taxe spéciale

Terme générique

Équivalent anglais

  • Specific charge