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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Taxe spécifique

    Terme

    Taxe spécifique

    Définition

    Taxe payée pour l'achat de certains produits et services désignés de façon particulière.

    Terme employé pour

    • droit spécifique
    • redevance spécifique
    • tarif spécifique
    • taxe spéciale

    Terme générique

    Équivalent anglais

    • Specific charge