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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Témoin instrumentaire

    Terme

    Témoin instrumentaire

    Définition

    Dans un organisme public, personne désignée pour la reproduction de documents conservés à des fins de preuve en vertu du Code civil du Québec ou de l'ancienne Loi sur la preuve photographique de documents.

    Terme employé pour

    • témoin d'organisme

    Terme générique

    Terme associé

    Équivalent anglais

    • Attesting witness