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Thésaurus de l'activité gouvernementale
- Fiche du terme - Temps légal
Temps légal
On remplace, dans chaque pays, le temps moyen local par un temps moyen généralisé en adoptant un méridien origine commun. C'est le temps légal. Le méridien adopté est celui de Greenwich et on a divisé la Terre en 24 fuseaux d'une heure. Chaque pays se réfère au fuseau unique qui lui convient le mieux, soit à plusieurs consécutifs. (Source : GDT, 1965) Note(s) : Le temps légal au Québec : Le Québec fait partie des quelque 70 sociétés qui, deux fois par année, changent leur heure légale. Le 7 décembre 2006, l'Assemblée nationale a adopté la Loi sur le temps légal. En vigueur le 1er janvier 2007, cette loi remplace la Loi sur le temps réglementaire en modifiant la période d'application de l'heure avancée. L'heure est ainsi avancée le deuxième dimanche de mars et revient à la normale le premier dimanche de novembre. Il est à noter que le concept de temps réglementaire est remplacé par celui de temps légal. Le ministre de la Justice est responsable de l'application de la Loi sur le temps légal.
