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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Tenure

    Terme

    Tenure

    Définition

    Le terme tenure désigne un mode de concession d'une terre. En effet, sous le régime français, les terres étaient concédées en fiefs ou en seigneuries. Sous cette tenure, les censitaires avaient l'obligation de verser une portion de leurs revenus (cens) au seigneur ou au propriétaire du domaine auprès de qui ils avaient obtenu leur terre. À la suite de l'acte constitutionnel de 1791, les concessions se font sous la tenure du franc et commun socage (franc-alleu), c'est-à-dire affranchies de toute obligation ou redevance. Ce mode de concession a été utilisé dans les cantons du Québec. De nos jours, le mot tenure s'utilise surtout pour exprimer le statut privé ou public d'un territoire. Le terme est aussi utilisé pour désigner l'information relative à ce statut.

    Terme générique

    Termes associés

    Équivalent anglais

    • Tenure