Fiche du terme - Territoire public

Terme

Territoire public

Définition

Domaine appartenant à l'État : ce territoire, d'une superficie de plus de 1 500 000 km², constitue un milieu naturel exceptionnel par la diversité et la beauté des paysages ainsi que par la richesse et la variété de la faune et de la flore. Il représente également un bassin important de ressources naturelles. (Source : MERN, 2013)

Terme employé pour

• domaine de l'État
• terre publique
• terres publiques

Terme générique

• Domaine
  • Ressources naturelles, agriculture, environnement
    • Territoire

Termes spécifiques

• Allocation des droits fonciers
• Forêt publique
• Grille d'affectation

Termes associés

• Domaine hydrique public
• Entente avec communauté autochtone
• Lot public intramunicipal
• Permis d'intervention forestière
• Registre du domaine de l'État
• Tenure

Équivalent anglais

• Public territory