Fiche du terme - Tierce partie

Terme

Tierce partie

Définition

Entité qui a joué un rôle significatif par rapport à un document de transaction et qui ne fait pas partie des signataires. La tierce partie concerne divers rôles d'assistance ou de services complémentaires relativement à la création d'un document de transaction. (Source : BAnQ, 2009)

Termes génériques

• Document
  • Type de document
    • Document de transaction
• Document
  • Type de document
    • Document de référence

Équivalent anglais

• Third party