Fiche du terme - Timbre de droits

Terme

Timbre de droits

Définition

Papier collé pour contrôler et attester que les droits ont été versés pour un objet spécifique et qui ne sert qu'une fois car il sera oblitéré, ou déchiré (bouteille de vin, paquet de cigarettes).

Terme générique

• Document
  • Type de document
    • Document de transaction
      • Titres
        • Timbre

Équivalent anglais

• RIGHTS STAMP