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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Timbre de droits

    Terme

    Timbre de droits

    Définition

    Papier collé pour contrôler et attester que les droits ont été versés pour un objet spécifique et qui ne sert qu'une fois car il sera oblitéré, ou déchiré (bouteille de vin, paquet de cigarettes).

    Terme générique

    Équivalent anglais

    • Rights stamp