Fiche du terme - Titre de propriété industrielle

Terme

Titre de propriété industrielle

Définition

Document délivré par une autorité compétente et conférant un droit exclusif dans le domaine de la propriété industrielle.

Terme générique

• Document
  • Type de document
    • Document de transaction
      • Titres
        • Attestation

Termes associés

• Brevet
• Propriété industrielle

Équivalent anglais

• INDUSTRIAL PROPERTY TITLE