Fiche du terme - Titre minier

Terme

Titre minier

Définition

Privilège, droit que l'on obtient de l'État en vue d'une exploitation (minière).

Terme employé pour

• droit minier
• droits sur les mines

Terme générique

• Document
  • Type de document
    • Document de transaction
      • Titres

Termes spécifiques

• Bail minier
• Claim
• Concession minière
• Conflit minier
• Permis d'exploration minière
• Permis de prospection
• Permis de recherche de substances minérales de surface

Terme associé

• Mine

Équivalent anglais

• CLAIM