Fiche du terme - Autorité organisatrice de transport en commun

Terme

Autorité organisatrice de transport en commun

Définition

Puisque le transport collectif est un service public, sa mise en place et son encadrement doivent relever d'une autorité publique. Celle-ci est chargée de l'organisation du transport public sur son territoire. C'est elle qui décide du mode d'exploitation des services, de la tarification applicable ainsi que du financement de ceux-ci. Elle voit également à la construction et à la gestion d'infrastructures ainsi qu'à la promotion de l'utilisation de ces services. Il s'agit de la mise en place d'un service public et de son adéquation aux besoins de la clientèle desservie. On la désigne généralement sous le terme autorité organisatrice de transport (AOT). (Source : APAQ, 2010) Note(s) : Les organismes reconnus comme autorités organisatrices de transport en commun (AOT) du Québec sont : - l'Agence métropolitaine de transport (AMT); - les sociétés de transport en commun; - le Conseil régional de transport (CRT) de Lanaudière; - les conseils intermunicipaux de transport (CIT); - les organismes municipaux et intermunicipaux de transport (OMIT).

Terme employé pour

• AOT
• corporation intermunicipale de transport
• corporation municipale de transport
• organisme régional de transport

Terme générique

• Intervenant

Terme associé

• Transport en commun

Équivalent anglais

• Organizing authority of public transport