Fiche du terme - Titres

Terme

Titres

Définition

Sous-classe de documents de transaction, les titres ont une valeur juridique d'attestation et portent effet par l'attribution de droits ayant une portée plus grande qu'une occurrence unique d'utilisation.

Terme générique

• Document
  • Type de document
    • Document de transaction

Termes spécifiques

• Acte
• Attestation
• Bail
• Billet
• Carnet
• Carte (identification)
• Certification
• Diplôme
• Effet de commerce
• Entente
• Licence
• Permis
• Preuve de citoyenneté
• Timbre
• Titre minier

Termes associés

• Bien incorporel
• Délivrer
• Émettre un titre
• Immatriculation (entreprise)
• Immatriculation (transport)
• Immatriculation IRP

Équivalent anglais

• Titles