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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Titres

Terme

Titres

Définition

Sous-classe de documents de transaction, les titres ont une valeur juridique d'attestation et portent effet par l'attribution de droits ayant une portée plus grande qu'une occurrence unique d'utilisation.

Terme générique

Termes spécifiques

Termes associés

Équivalent anglais

  • Titles