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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Autorité parentale

    Terme

    Autorité parentale

    Définition

    Pouvoir que la loi reconnaît aux père et mère sur la personne et les biens de leur enfant mineur et non émancipé. (Source : GDT, 1974) Note(s) : Les parents ont envers leur enfant les droits et les devoirs de garde, de surveillance et d'éducation. Ils doivent le nourrir et l'entretenir. Le titulaire de l'autorité parentale peut déléguer la garde, la surveillance ou l'éducation de l'enfant. Que la garde de l'enfant ait été confiée à l'un des parents ou à une tierce personne, pour quelque raison que ce soit, les père et mère conservent le droit de surveiller son entretien et son éducation et sont tenus d'y contribuer à proportion de leurs facultés. L'« autorité parentale » a remplacé, à partir du premier janvier 1971, la notion de « puissance paternelle ».

    Terme employé pour

    • puissance paternelle

    Terme générique

    Termes associés

    Équivalent anglais

    • Parental authority