Fiche du terme - Autorité parentale

Terme

Autorité parentale

Définition

Pouvoir que la loi reconnaît aux père et mère sur la personne et les biens de leur enfant mineur et non émancipé. (Source : GDT, 1974) Note(s) : Les parents ont envers leur enfant les droits et les devoirs de garde, de surveillance et d'éducation. Ils doivent le nourrir et l'entretenir. Le titulaire de l'autorité parentale peut déléguer la garde, la surveillance ou l'éducation de l'enfant. Que la garde de l'enfant ait été confiée à l'un des parents ou à une tierce personne, pour quelque raison que ce soit, les père et mère conservent le droit de surveiller son entretien et son éducation et sont tenus d'y contribuer à proportion de leurs facultés. L'« autorité parentale » a remplacé, à partir du premier janvier 1971, la notion de « puissance paternelle ».

Terme employé pour

• puissance paternelle

Terme générique

• Domaine
  • Loi, justice et droit
    • Code civil et droits

Termes associés

• Déchéance de l'autorité parentale
• Émancipation
• Mineur

Équivalent anglais

• Parental authority