Terme
Autorité parentale
Définition
Pouvoir que la loi reconnaît aux père et mère sur
la personne et les biens de leur enfant mineur et
non émancipé. (Source : GDT, 1974)
Note(s) :
Les parents ont envers leur enfant les droits et les
devoirs de garde, de surveillance et d'éducation. Ils
doivent le nourrir et l'entretenir. Le titulaire de l'autorité
parentale peut déléguer la garde, la surveillance ou l'éducation
de l'enfant. Que la garde de l'enfant ait été confiée à l'un
des parents ou à une tierce personne, pour quelque raison
que ce soit, les père et mère conservent le droit de surveiller
son entretien et son éducation et sont tenus d'y contribuer
à proportion de leurs facultés.
L'« autorité parentale » a remplacé, à partir du premier
janvier 1971, la notion de « puissance paternelle ».
Terme employé pour
Terme générique
Termes associés
Équivalent anglais