Utilisation du Th�saurus

Nous proc�dons � une analyse sur l'utilisation du Th�saurus de l'activit� gouvernementale. Pour mener � bien cette analyse, nous d�sirons consulter notre client�le. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous r�pondiez aux questions du court sondage afin de d�montrer l'importance et l'utilit� de cet outil.

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Fiche du terme - Autorit� parentale

Carte s�mantique

Terme

Autorit� parentale

D�finition

Pouvoir que la loi reconna�t aux p�re et m�re sur la personne et les biens de leur enfant mineur et non �mancip�. (Source : GDT, 1974) Note(s) : Les parents ont envers leur enfant les droits et les devoirs de garde, de surveillance et d'�ducation. Ils doivent le nourrir et l'entretenir. Le titulaire de l'autorit� parentale peut d�l�guer la garde, la surveillance ou l'�ducation de l'enfant. Que la garde de l'enfant ait �t� confi�e � l'un des parents ou � une tierce personne, pour quelque raison que ce soit, les p�re et m�re conservent le droit de surveiller son entretien et son �ducation et sont tenus d'y contribuer � proportion de leurs facult�s. L'� autorit� parentale � a remplac�, � partir du premier janvier 1971, la notion de � puissance paternelle �.

Terme employ� pour

puissance paternelle

Terme g�n�rique

Domaine
- Loi, justice et droit
  - Code civil et droits

Termes associ�s

�quivalent anglais

Parental authority