Portail Québec - Services Québec
 
Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Traité

    Terme

    Traité

    Définition

    Tout engagement international. Accord, conclu et régi par le droit international, qui intervient entre des États ou des organismes internationaux.

    Terme employé pour

    • engagement international
    • traité international

    Terme générique

    Termes associés

    Équivalent anglais

    • Treaty