Portail Québec - Services Québec
 
Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Traité

Terme

Traité

Définition

Tout engagement international. Accord, conclu et régi par le droit international, qui intervient entre des États ou des organismes internationaux.

Terme employé pour

  • engagement international
  • traité international

Terme générique

Termes associés

Équivalent anglais

  • TREATY