Fiche du terme - Transfert de crédits

Terme

Transfert de crédits

Définition

Faire passer un crédit budgétaire d'un chapitre à un autre. Le transfert peut s'accompagner d'un changement du service responsable de l'exécution de la dépense mais ne modifie pas la nature de celle-ci.

Terme générique

• Domaine
  • Gouvernance, politique et administration publique
    • Administration publique
      • Finances publiques

Équivalent anglais

• TRANSFER OF APPROPRIATIONS