Utilisation du Th�saurus

Nous proc�dons � une analyse sur l'utilisation du Th�saurus de l'activit� gouvernementale. Pour mener � bien cette analyse, nous d�sirons consulter notre client�le. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous r�pondiez aux questions du court sondage afin de d�montrer l'importance et l'utilit� de cet outil.

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Fiche du terme - Transfert de points d'imp�t

Carte s�mantique

Terme

Transfert de points d'imp�t

D�finition

Cession, par le gouvernement f�d�ral, d'une marge fiscale aux provinces. Plus particuli�rement, le gouvernement f�d�ral r�duit ses taux d'imposition afin que les provinces puissent hausser les leurs d'un montant �quivalent. Dans le cas d'un transfert de points d'imp�t, les variations des taux f�d�raux compensent celles des taux provinciaux, de sorte que le contribuable ne subisse aucune influence financi�re nette. Les transferts de points d'imp�t repr�sentent une source croissante de recettes pour les provinces �tant donn� qu'ils prennent de la valeur au fil des ans en fonction de la croissance �conomique

Terme g�n�rique

Domaine
- Gouvernance, politique et administration publique
  - Administration publique
    - Finances publiques

Termes associ�s

�quivalent anglais

Tax transfer