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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Transfert de points d'impôt

    Terme

    Transfert de points d'impôt

    Définition

    Cession, par le gouvernement fédéral, d'une marge fiscale aux provinces. Plus particulièrement, le gouvernement fédéral réduit ses taux d'imposition afin que les provinces puissent hausser les leurs d'un montant équivalent. Dans le cas d'un transfert de points d'impôt, les variations des taux fédéraux compensent celles des taux provinciaux, de sorte que le contribuable ne subisse aucune influence financière nette. Les transferts de points d'impôt représentent une source croissante de recettes pour les provinces étant donné qu'ils prennent de la valeur au fil des ans en fonction de la croissance économique

    Terme générique

    Termes associés

    Équivalent anglais

    • Tax transfer