Fiche du terme - Travaux parlementaires

Terme

Travaux parlementaires

Définition

Ensemble des assemblées tenues par les députés et dont le travail consiste en étude détaillée des projets de loi, consultations générales ou particulières, étude des crédits budgétaires, vérification des engagements financiers, interpellations.

Terme employé pour

• activité parlementaire
• travaux de l'Assemblée
• travaux de la Chambre

Terme générique

• Domaine
  • Gouvernance, politique et administration publique
    • Assemblée nationale

Termes spécifiques

• Abstention
• Affaire inscrite
• Affaires courantes
• Affaires du jour
• Ajournement
• Audition
• Calendrier parlementaire
• Consentement unanime
• Consultation générale
• Consultation particulière
• Consultation prébudgétaire
• Débats parlementaires
• Décision
• Déclaration ministérielle
• Dépôt de documents
• Directive
• Dissidence
• Double majorité
• Droit d'initiative
• Droit de parole
• Droits et privilèges
• Initiative
• Initiative populaire
• Interpellation
• Journée des députés
• Majorité
• Mise aux voix
• Mission parlementaire
• Motion
• Obstruction systématique
• Ordre de l'assemblée
• Période de questions
• Préambule
• Préavis
• Procédure parlementaire
• Proclamation
• Programme législatif
• Question
• Quorum
• Rappel à l'ordre
• Rappel au règlement
• Reconstitution des débats
• Règles de fonctionnement
• Règles de procédure et autres dispositions pertinentes
• Relations parlementaires
• Renvoi à une commission
• Réplique
• RÉSOLUTION
• Séance
• Séminaire parlementaire
• Suspension de la séance
• Vie parlementaire
• Vote de censure
• Vote de confiance
• Vote libre
• Vote par appel nominal
• Vote prépondérant

Termes associés

• Courriériste parlementaire
• Session parlementaire
• Tribune de la presse

Équivalent anglais

• PARLIAMENT WORKS