Fiche du terme - Tribunal

Terme

Tribunal

Définition

Juridiction formée d'un ou de plusieurs magistrats qui jugent ensemble. Ensemble des magistrats qui composent une telle juridiction. Lieu où siègent les magistrats.

Terme employé pour

• tribunal judiciaire

Termes génériques

• Intervenant
  • Organisme judiciaire
    • Cour
      • Cour supérieure

Termes spécifiques

• Tribunal administratif
• Tribunal de la jeunesse
• Tribunal des droits de la personne
• TRIBUNAL DES PROFESSIONS
• Tribunal du travail
• Tribunal international
• Tribunal islamique

Terme associé

• Cour

Équivalent anglais

• TRIBUNAL