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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Tribunal

    Terme

    Tribunal

    Définition

    Juridiction formée d'un ou de plusieurs magistrats qui jugent ensemble. Ensemble des magistrats qui composent une telle juridiction. Lieu où siègent les magistrats.

    Terme employé pour

    • tribunal judiciaire

    Termes génériques

    Termes spécifiques

    Terme associé

    Équivalent anglais

    • Tribunal