Fiche du terme - Tribunal administratif

Terme

Tribunal administratif

Définition

Organisme juridictionnel qui, en conformité avec les principes énoncés dans les règlements administratifs et les lois, est appelé à juger les recours opposant les citoyens et l'administration publique lorsque l'action de celle-ci porte atteinte à leurs droits.

Terme générique

• Intervenant
  • Organisme judiciaire
    • Tribunal
• Intervenant
  • Organisme judiciaire
    • Cour
      • Cour supérieure
        • Tribunal

Termes spécifiques

• Comité de déontologie policière
• Commission de la fonction publique
• Régie du logement
• Tribunal administratif des marchés financiers
• Tribunal administratif du Québec
• Tribunal administratif du travail

Termes associés

• Commission des transports du Québec
• Conseil de la justice administrative
• Juge administratif

Équivalent anglais

• Administrative tribunal