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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Tribunal administratif

    Terme

    Tribunal administratif

    Définition

    Organisme juridictionnel qui, en conformité avec les principes énoncés dans les règlements administratifs et les lois, est appelé à juger les recours opposant les citoyens et l'administration publique lorsque l'action de celle-ci porte atteinte à leurs droits.

    Terme générique

    Termes spécifiques

    Termes associés

    Équivalent anglais

    • Administrative tribunal