Fiche du terme - Tribunal du travail

Terme

Tribunal du travail

Définition

Tribunal qui est créé par le Code du travail. Il est chargé du règlement des litiges concernant le travail.

Terme générique

• Intervenant
  • Organisme judiciaire
    • Tribunal
• Intervenant
  • Organisme judiciaire
    • Cour
      • Cour supérieure
        • Tribunal

Terme associé

• Travail

Équivalent anglais

• LABOUR TRIBUNAL