Fiche du terme - Tribunal international

Terme

Tribunal international

Définition

Cour pénale chargée de juger les personnes présumées responsables d'actes de génocide, d'agression, de crime de guerre ou de toute autre violation grave du droit humanitaire international.

Terme générique

• Intervenant
  • Organisme judiciaire
    • Tribunal
• Intervenant
  • Organisme judiciaire
    • Cour
      • Cour supérieure
        • Tribunal

Terme associé

• Droit international

Équivalent anglais

• INTERNATIONAL TRIBUNAL