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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Trop-payé

    Terme

    Trop-payé

    Définition

    Note(s) : Afin d'assurer l'équité du Régime de soutien du revenu et d'assurer une saine gestion des fonds publics, le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale a l'obligation de réclamer les sommes qu'il a versées en trop (trop-payés) ou à titre de prêt (aide conditionnelle). Certaines sommes peuvent avoir été versées en trop, pour diverses raisons notamment suite à un changement de situation financière du bénéficiaire, à une fausse déclaration, à l'obtention de sommes versées rétroactivement, etc. Les personnes qui ont reçu des sommes en trop ou de l'aide conditionnelle du ministère doivent rembourser ces montants.

    Terme employé pour

    • paiement en trop

    Terme générique

    Terme associé

    Équivalent anglais

    • Overpayment