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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Trop-perçu

    Terme

    Trop-perçu

    Définition

    Montant d'impôt perçu en sus de ce qui était dû et qui doit être remboursé au contribuable par l'administration fiscale.

    Terme employé pour

    • paiement en trop

    Terme générique

    Terme associé

    Équivalent anglais

    • Overpayment