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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Tutelle

    Terme

    Tutelle

    Définition

    Régime de protection prévu par la loi pour les personnes qui, en raison de leur inaptitude à prendre soin d'elles-mêmes ou à administrer leurs biens, ont besoin d'être représentées pour certains actes de la vie civile. Note(s) : Selon le cas, il peut s'agir d'une tutelle aux biens, d'une tutelle à la personne ou d'une tutelle aux biens et à la personne. (Source : GDT, 2013)

    Terme générique

    Termes spécifiques

    Termes associés

    Équivalent anglais

    • Tutorship