Fiche du terme - Tuteur (droit)

Terme

Tuteur (droit)

Définition

Personne à qui ont été transférées des responsabilités d'une autre personne affectée d'un degré d'inaptitude pour agir en son nom et voir à ses intérêts. Personne chargée du soutien ou de la protection d'un mineur non émancipé. Note(s) : Il est nommé par le conseil de famille, celui-ci gardant un droit de contrôle de la gestion du tuteur, ce droit étant spécialement exercé par le subrogé tuteur.

Terme générique

• Clientèle
  • Individu
    • Rôle personnel (état ou statut)

Termes spécifiques

• Tuteur datif
• Tuteur légal

Termes associés

• Curateur
• Tutelle

Équivalent anglais

• GUARDIAN