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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Tuteur (droit)

    Terme

    Tuteur (droit)

    Définition

    Personne à qui ont été transférées des responsabilités d'une autre personne affectée d'un degré d'inaptitude pour agir en son nom et voir à ses intérêts. Personne chargée du soutien ou de la protection d'un mineur non émancipé. Note(s) : Il est nommé par le conseil de famille, celui-ci gardant un droit de contrôle de la gestion du tuteur, ce droit étant spécialement exercé par le subrogé tuteur.

    Terme générique

    Termes spécifiques

    Termes associés

    Équivalent anglais

    • Guardian