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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Tuteur datif

    Terme

    Tuteur datif

    Définition

    Tuteur à qui la tutelle a été dévolue soit par le testament des parents, par leur mandat en cas d'inaptitude, par une déclaration des parents au Curateur public ou, en l'absence de volonté exprimée par les parents, par le tribunal.

    Terme générique

    Terme associé

    Équivalent anglais

    • Dative tutor