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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Accusation

    Terme

    Accusation

    Définition

    Action de déférer une personne, à qui on impute un crime ou un délit, devant la justice. (Source : GDT, 2014)

    Terme employé pour

    • charge
    • charge légale
    • chef d'accusation
    • inculpation

    Terme générique

    Terme associé

    Équivalent anglais

    • Charge