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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Usage

    Terme

    Usage

    Définition

    1. Droit de certains particuliers ou communautés rurales voisins de forêts d'y couper le bois qui leur est nécessaire ou d'y mener paître leur bétail, ex. : panage. 2. Règle juridique fondée sur une pratique ancienne, des usages civils et commerciaux, prouvés par un parère. 3. Utilisation d'une chose. 4. Règle coutumière spéciale à une région ou à une profession que les particuliers suivent habituellement dans leurs actes juridiques, sans s'y référer expressément.

    Termes génériques

    Terme associé

    Équivalent anglais

    • Use