Fiche du terme - Avis d'opposition

Terme

Avis d'opposition

Définition

Avis écrit, comportant les motifs et les faits pertinents, qu'un contribuable fait parvenir à l'administration fiscale, dans les délais fixés par la législation, pour lui signifier son opposition à un avis d'imposition. Note(s) : Cette notion n'existe qu'au Canada. Pour être valable, l'avis d'opposition doit être signifié au moyen du formulaire prévu à cette fin. Ce terme et son équivalent anglais sont aussi utilisés dans le sens plus général d'« avis écrit qu'une personne fait parvenir aux autorités concernées pour leur signifier son opposition à une décision relative au calcul d'une somme à payer ou à recevoir ».

Terme générique

• Document
  • Type de document
    • Document de référence
      • Document de communication
        • Avis

Termes associés

• Avis de cotisation
• Impôt

Équivalent anglais

• Notice of objection