Terme
Avis d'opposition
Définition
Avis écrit, comportant les motifs et les faits pertinents, qu'un contribuable
fait parvenir à l'administration fiscale, dans les délais fixés par la législation,
pour lui signifier son opposition à un avis d'imposition.
Note(s) :
Cette notion n'existe qu'au Canada.
Pour être valable, l'avis d'opposition doit être signifié au moyen du formulaire
prévu à cette fin. Ce terme et son équivalent anglais sont aussi utilisés dans le
sens plus général d'« avis écrit qu'une personne fait parvenir aux autorités
concernées pour leur signifier son opposition à une décision relative au calcul
d'une somme à payer ou à recevoir ».
Terme générique
Termes associés
Équivalent anglais