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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Avis d'opposition

    Terme

    Avis d'opposition

    Définition

    Avis écrit, comportant les motifs et les faits pertinents, qu'un contribuable fait parvenir à l'administration fiscale, dans les délais fixés par la législation, pour lui signifier son opposition à un avis d'imposition. Note(s) : Cette notion n'existe qu'au Canada. Pour être valable, l'avis d'opposition doit être signifié au moyen du formulaire prévu à cette fin. Ce terme et son équivalent anglais sont aussi utilisés dans le sens plus général d'« avis écrit qu'une personne fait parvenir aux autorités concernées pour leur signifier son opposition à une décision relative au calcul d'une somme à payer ou à recevoir ».

    Terme générique

    Termes associés

    Équivalent anglais

    • Notice of objection