Fiche du terme - Validité

Terme

Validité

Définition

Qualité juridique d'applicabilité. (Source : GDT, 1972) Ex. La durée de validité est la période pendant laquelle un texte est applicable, un document, un titre ou un délai est utilisable.

Terme générique

• Domaine
  • Loi, justice et droit
    • Droit (généralités)

Équivalent anglais

• Validity