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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Avis de clôture d'inventaire des biens

    Terme

    Avis de clôture d'inventaire des biens

    Définition

    Une fois l'inventaire des biens d'une personne décédée terminé, un avis de clôture d'inventaire doit être inscrit au registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM).

    Terme générique

    Terme associé

    Équivalent anglais

    • Notice of goods inventory closing