Fiche du terme - Avis de cotisation

Terme

Avis de cotisation

Définition

Document établi par l'Administration fiscale et envoyé au contribuable pour confirmer ou modifier le montant des impôts à payer selon la déclaration fournie par ce dernier, ou pour établir le montant des impôts qu'aurait dû payer un contribuable n'ayant pas produit la déclaration exigée. (Source : GDT, 2000)

Terme employé pour

• avis d'imposition

Terme générique

• Document
  • Type de document
    • Document de référence
      • Document de communication
        • Avis

Termes associés

• Avis d'opposition
• Déclaration de revenus
• Impôt

Équivalent anglais

• Notice of assessment