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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Vérification fiscale

Terme

Vérification fiscale

Définition

Contrôle de la comptabilité d'un particulier ou d'une entreprise, effectué par l'Administration fiscale afin de s'assurer de l'exactitude des déclarations produites et du respect de la législation fiscale. (Source : GDT, 2006)

Terme employé pour

  • audit
  • enquête fiscale

Terme générique

Terme associé

Équivalent anglais

  • Tax audit