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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Bail

    Terme

    Bail

    Définition

    Contrat par lequel une personne physique ou morale cède, pour une durée déterminée, le droit d'usage d'un bien à une autre personne contre une somme d'argent, conformément aux conditions stipulées dans le contrat ou par la loi.

    Terme employé pour

    • bail de location
    • contrat de location

    Termes génériques

    Termes spécifiques

    Termes associés

    Équivalent anglais

    • Lease