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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Bail

Terme

Bail

Définition

Contrat par lequel une personne physique ou morale cède, pour une durée déterminée, le droit d'usage d'un bien à une autre personne contre une somme d'argent, conformément aux conditions stipulées dans le contrat ou par la loi.

Terme employé pour

  • bail de location
  • contrat de location

Termes génériques

Termes spécifiques

Termes associés

Équivalent anglais

  • Lease