Fiche du terme - Bail

Terme

Bail

Définition

Contrat par lequel une personne physique ou morale cède, pour une durée déterminée, le droit d'usage d'un bien à une autre personne contre une somme d'argent, conformément aux conditions stipulées dans le contrat ou par la loi.

Terme employé pour

• bail de location
• contrat de location

Termes génériques

• Document
  • Type de document
    • Document de transaction
      • Titres
• Document
  • Type de document
    • Document de référence
      • Document de type spécialisé
        • Document de ressources matérielles

Termes spécifiques

• Bail commercial
• Bail emphytéotique
• Bail verbal

Termes associés

• Cessation de cohabitation
• Cession de bail
• Crédit-bail
• Échéance du bail
• Entente d'occupation
• Location
• Logement
• Loyer
• Reconduction du bail
• RÉSILIATION DU BAIL

Équivalent anglais

• Lease