Acheteur institutionnel
Dans le domaine du livre, sont considérés comme acheteurs institutionnels, tous les organismes relevant du gouvernement du Québec ou de l'un de ses mandataires, ainsi que certains organismes mentionnés dans la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre (corporations municipales, municipalités régionales de comté, commissions scolaires, cégeps, collèges privés, bibliothèques publiques, etc.). Note(s) : Les acheteurs institutionnels sont tenus par la Loi à acheter tous leurs livres dans les librairies agréées de leur région administrative. (Source, MCC, 2009)