Fiche du terme - Bail d'exploitation de pétrole et de gaz naturel

Terme

Bail d'exploitation de pétrole et de gaz naturel

Définition

Titre minier qui confère à son détenteur sur un territoire donné, le droit exclusif d'extraire le pétrole et le gaz naturel qu'il a découvert. (Source : GDT, 1994)

Terme générique

• Document
  • Type de document
    • Document de transaction
      • Titres
        • Titre minier
          • Bail minier

Équivalent anglais

• Lease to produce petroleum and natural gas