Fiche du terme - Bail d'exploitation de réservoir souterrain

Terme

Bail d'exploitation de réservoir souterrain

Définition

Titre minier qui confère à son détenteur sur un territoire donné, le droit exclusif d'utiliser un réservoir souterrain pour l'entreposage de pétrole, de gaz naturel ou d'autres hydrocarbures. (Source : GDT, 1994)

Terme générique

• Document
  • Type de document
    • Document de transaction
      • Titres
        • Titre minier
          • Bail minier

Terme associé

• RÉSERVOIR SOUTERRAIN

Équivalent anglais

• Underground reservoir lease