Fiche du terme - Bail d'exploitation de saumure

Terme

Bail d'exploitation de saumure

Définition

Titre minier qui confère à son détenteur, sur un territoire donné, le droit exclusif d'exploitation de saumure.

Terme générique

• Document
  • Type de document
    • Document de transaction
      • Titres
        • Titre minier
          • Bail minier

Équivalent anglais

• Brine operation lease