Fiche du terme - Bail d'utilisation de gaz naturel

Terme

Bail d'utilisation de gaz naturel

Définition

Titre minier qui accorde à son détenteur le droit d'utiliser pour les besoins énergétiques de sa résidence, le gaz naturel qu'il a découvert accidentellement sur son terrain. (Source : GDT, 1994)

Terme générique

• Document
  • Type de document
    • Document de transaction
      • Titres
        • Titre minier
          • Bail minier

Équivalent anglais

• Lease for use of natural gas