Fiche du terme - Bail exclusif d'exploitation de substance minérales de surface

Terme

Bail exclusif d'exploitation de substance minérales de surface

Définition

Titre minier qui confère à son détenteur sur un territoire donné du domaine public, le droit exclusif d'exploiter les substances minérales de surface tels que la tourbe, le sable de silice, la pierre à bâtir ou à chaux, l'argile et le schiste argileux. (Source : GDT, 1994)

Terme générique

• Document
  • Type de document
    • Document de transaction
      • Titres
        • Titre minier
          • Bail minier

Équivalent anglais

• Exclusive operating lease for surface minerals