Organisme scolaire
Entité administrative offrant des services destinés à l'enseignement dans un ou plusieurs établissements. Note(s) : Sont habituellement considérés comme des organismes scolaires les commissions scolaires de même que les établissements, c'est-à-dire les écoles, les centres de formation professionnelle, les centres d'éducation des adultes, les collèges et les universités.