Fiche du terme - Bail minier

Terme

Bail minier

Définition

Titre minier qui confère à son détenteur, sur un territoire donné du domaine public, le droit exclusif d'exploiter des substances minérales, à l'exception de celles de surface.

Terme employé pour

• baux miniers

Terme générique

• Document
  • Type de document
    • Document de transaction
      • Titres
        • Titre minier

Termes spécifiques

• Bail d'exploitation de pétrole et de gaz naturel
• Bail d'exploitation de réservoir souterrain
• Bail d'exploitation de saumure
• Bail d'utilisation de gaz naturel
• Bail exclusif d'exploitation de substance minérales de surface

Terme associé

• Concession minière

Équivalent anglais

• Mining lease