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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Contrôle réglementaire

    Terme

    Contrôle réglementaire

    Définition

    Vérification que des opérations sont conformes aux mesures prescrites par un règlement.

    Terme générique

    Équivalent anglais

    • Regulatory control