Fiche du terme - Organisme culturel ou de communication enregistré

Terme

Organisme culturel ou de communication enregistré

Définition

Organisme enregistré auprès du ministre du Revenu et autorisé à délivrer des reçus officiels pour les dons qu'il reçoit de particuliers ou de sociétés. Ces reçus permettent aux donateurs de bénéficier d'allégements fiscaux.

Terme employé pour

• OCCE

Terme générique

• Intervenant
  • Organisme sans but lucratif
• Clientèle
  • Groupe de personnes
    • Organisme sans but lucratif

Équivalent anglais

• REGISTERED CULTURAL OR COMMUNICATIONS ORGANIZATION