Fiche du terme - Bâillon

Terme

Bâillon

Définition

Se dit d'une procédure parlementaire employée par le gouvernement afin de limiter le temps consacré au débat sur une motion ou un projet de loi et d'accélérer son adoption. À l'Assemblée nationale, le terme « guillotine » a aussi été employé autrefois quand le gouvernement recourait à un moyen pour mettre fin au débat. Il est encore utilisé dans d'autres parlements de type britannique. (Source : EPQ, 2016)

Terme employé pour

• guillotine

Terme générique

• Domaine
  • Gouvernance, politique et administration publique
    • Assemblée nationale
      • Session parlementaire

Équivalent anglais

• Gag order, guillotine, closure