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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Mineur émancipé

    Terme

    Mineur émancipé

    Définition

    Le mineur est émancipé de plein droit lors de son mariage. En outre, il peut être émancipé lorsqu'il atteint 18 ans révolus, soit par déclaration de ses père et mère, s'il les a encore, soit par délibération du conseil de famille. Le mineur émancipé devient pleinement capable; toutefois, s'il veut faire du commerce, il doit être spécialement autorisé à cet effet.

    Terme générique

    Termes associés

    Équivalent anglais

    • Emancipated minor