Fiche du terme - Déclarer (client)

Terme

Déclarer (client)

Définition

Faire connaître à l'administration un fait, conformément à la loi.

Terme générique

• Processus
  • Processus-activité générique
    • Activité client

Terme spécifique

• Déclarer la naissance

Termes associés

• Aviser (client)
• Déclaration
• Déclarer

Équivalent anglais

• MAKE A DECLARATION MAKE A STATEMENT