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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Avis de qualité

    Terme

    Avis de qualité

    Définition

    Le ministre du Revenu doit, après avoir établi sa compétence, informer la population qu'il est désormais l'administrateur provisoire des biens non réclamés qui lui sont confiés. Il publie alors un avis de qualité dans des grands quotidiens du Québec et dans la Gazette officielle du Québec. (Source : TAG, 2009)

    Terme générique

    Équivalent anglais

    • Notice of quality